CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 24/10/2025

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Eden Jewelry (« le Vendeur ») auprès de consommateurs non professionnels (« le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.edenjewelry.fr (ci-après « le Site »).

Les produits proposés à la vente sont principalement : bijoux et accessoires.

Les caractéristiques principales des produits (descriptions, photographies,etc.) sont présentées sur le Site, ce dont le Client doit prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de valider sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées du Vendeur :
Fobri Corinne
64 rue du lac à Lesquin
immatriculation : 953 677 960
Email : corinnefobri@gmail.com
Téléphone : +33 6 13 91 07 25

ARTICLE 2 – Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant validation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans toutefois que ces modifications n’affectent les commandes déjà validées.
Une facture est émise et remise au Client lors de la livraison.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider la commande, il peut modifier ou supprimer les articles choisis.
La commande est confirmée après :

1. validation du panier,
2. saisie des coordonnées du Client,
3. acceptation des présentes CGV,
4. et paiement du montant total.

Toute commande validée constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
La vente est définitive dès le paiement complet du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
Le Client peut suivre le statut de sa commande directement sur le Site.

ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement s’effectue comptant, en totalité au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Apple Pay

Les paiements sont sécurisés et cryptés via le protocole de sécurité du prestataire agréé.
Le Vendeur ne procèdera à la livraison qu’après encaissement effectif du paiement.

ARTICLE 5 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 4 jours ouvrables.

En cas de retard supérieur à 14 jours après la date indicative, le Client peut demander la résolution de la vente conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.) dans un délai de 48 heures par email, avec photos justificatives.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes.

Le transfert des risques intervient à la remise physique des produits au Client, sauf si celui-ci choisit un transporteur autre que celui proposé par le Vendeur.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits n’intervient qu’après paiement intégral du prix par le Client.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La demande peut être faite :

• par email ou courrier postal aux coordonnées indiquées à l’article 1.
• Formulaire de rétractation en annexe

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non portés, dans un emballage adapté.
Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement (ou échange, selon disponibilité) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

ARTICLE 8 – Garanties et responsabilité

Les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
• la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le Client doit informer le Vendeur par écrit de tout défaut ou vice dès sa découverte.
En cas de produit non conforme, le Vendeur remplacera ou réparera le produit défectueux dans un délai de 14 jours.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation ou négligence du Client,
• usure normale du produit,
• force majeure.

Les photographies du Site n’ont qu’une valeur illustrative et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client uniquement pour la gestion des commandes et la livraison.

Données collectées : nom, prénom, adresse postale, téléphone, e-mail, données de paiement.
Ces données sont conservées pendant 5 ans.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité et opposition.
Ces droits peuvent être exercés par email à infos@edenjewelry.fr

En cas de désaccord, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Les données ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès du Client.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site www.edenjewelry.fr (textes, images, logos, visuels, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – Droit applicable et langue

Les présentes CGV et les ventes qui en découlent sont régies par le droit français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 12 – Litiges et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par e-mail ou courrier (coordonnées à l’article 1).

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

ANNEXE – Formulaire de rétractation

À adresser uniquement si le Client souhaite exercer son droit de rétractation.

À l’attention de :
Fobri Corinne
34 rue Baudouin IX, Bâtiment C

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ……………………………
• Numéro de commande : ……………………………
• Nom du Client : ……………………………
• Adresse du Client : ……………………………

Date : ……………………………
Signature du Client (si envoi papier)